Amendement n° 899 · Article 43
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 90, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »,
les mots :
« au cinquième ».
II. – En conséquence, au début de l'article 104, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »,
les mots :
« au cinquième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.