Amendement n° 893 · Article 43
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« dernier alinéa du même III est »
les mots :
« III est complété par un alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.