Amendement n° 890 · Article 15
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« fixées à »
le mot :
« nulles ».
II. – En conséquence, supprimer le tableau de l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.