Amendement n° 889 · Article 12 quinquies
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Les II et »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« sont abrogés »
les mots :
« est abrogé ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.