Amendement n° 877 · Article 5
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot
« organisations »,
insérer les mots :
« professionnelles ou ».
II. – En conséquence, à al troisième phrase du même alinéa 13, après le mot :
« organisations »,
insérer les mots :
« professionnelles ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur général propose, dans le cas où l'Assemblée nationale ne souhaiterait pas revenir sur les autres modifications apportées par le Sénat à la composition du conseil d'administration de l'association agréée et au mode de désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés, de rétablir la représentation des organisations professionnelles dans ce conseil.