Amendement n° 861 · Article 9 sexies B
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« 3° »,
le mot :
« alinéa ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« 3° À l’exception des »,
les mots :
« Ne sont pas incluses dans l’assiette les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.