Amendement n° 842 · Article 32
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer toutes les occurrences du mot :
« leur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par les mots :
« des médicaments ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.