Amendement n° 788 · Article 10 bis A
De Éric Ciotti (Union des droites pour la République) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Ciotti, M. Carbonnel, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe Union des droites pour la République
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à refuser la création d'une nouvelle taxe sur les médicaments. Si le procédé concerné est mauvais, la loi peut l'interdire ou le réguler. Le procédé de la taxation n'est pas le bon véhicule dans un pays où les prélèvements obligatoires sont déjà si élevés.
Cosignataires (15)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny