Amendement n° 615 · Article 37 bis
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le calcul de ce coefficient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.