Amendement n° 614 · Article 37
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de personnels »,
les mots :
« d’agents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.