Amendement n° 499 · Article 9 sexies B
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Pouzyreff, M. Marion, M. Ledoux, M. Sorre, M. Huyghe, M. Mazars et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sébastien Huyghe, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Bertrand Sorre