Amendement n° 334 · Article 21 septies
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dépend »
les mots :
« est accordée en fonction ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.