Amendement n° 319 · Article 21
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 36, après la référence :
« L. 6323‑6 »,
insérer la mention :
« I. – » ;
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, ajouter la référence :
« II. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 40, ajouter la référence :
« III. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 41, ajouter la référence :
« IV. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.