Amendement n° 269 · Article 10
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« Les 1° et »
les mots :
« Le a du 1° et le ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 45, substituer à la référence :
« 1° bis »
la référence :
« c du 1° ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle (le I ne comprend pas de 1° bis et il faut y lire le c du 1° ; la suppression de la référence au b dans la première phrase correspond à la suppression de l'alinéa 4).