Amendement n° 265 · Article 20 sexies
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Une analyse qualitative des retours des forces de l’ordre concernant les faits de délinquance, les troubles à l’ordre public et les nuisances sur l’espace public (sonores, sécuritaires…), ainsi que des indicateurs liés aux nuisances perçues par les riverains nourrissent les critères d’évaluation. »
les mots :
« Le rapport comprend une analyse des faits de délinquance, des troubles à l’ordre public, des nuisances constatées sur l’espace public ou perçues par les riverains et de l'évolution des modes de consommation. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reformuler et clarifier le contenu du rapport attendu sur l''expérimentation des haltes-soins addiction, sans la modifier sur le fond, mais en la complétant par une analyse de l'évolution des modes de consommation, conformément aux débats qui se sont tenus lors de l'examen du texte en commission.