Amendement n° 215 · Article 11 quinquies B
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et au troisième alinéa ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle (il n’y a pas de mention des tarifs au troisième alinéa du III).