Amendement n° 122 · Article 7
De Jean Terlier (Ensemble pour la République) · déposé le 28/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Terlier
- Source
- assemblee-nationale.fr