Amendement n° 69 · Article 12 bis A
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Bouyx, M. Fait, M. Lam, Mme Violland, M. Lemaire, M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Anne-Cécile Violland