Amendement n° 57 · Article 7
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 28/11/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Le Fur, M. Ray, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La contribution qu’il est proposé d’instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les assurés alors même que les cotisations des complémentaires santé ont déjà connu une hausse moyenne de 8,1 % en 2024 par rapport à 2023.
Cette pression accrue sur les mutuelles, qui seront contraintes d’absorber une charge supplémentaire, ne manquera pas de se répercuter sur les assurés dans un contexte où le budget des ménages est déjà fragilisé. La suppression de l’article 7 est donc nécessaire pour protéger l’accès à une couverture complémentaire et éviter d’alourdir encore la facture santé des Français.
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier