Amendement n° 56 · Article 18
De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 28/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Ott, M. Mazaury et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr