Amendement n° 95 · TITRE PREMIER
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 13/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre Ier de la seconde partie, substituer à la référence :
« Ier »
le mot :
« unique ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.