Amendement n° 39 · Article 8
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 12/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Signataires
- M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr