Amendement n° 2717 · Article 45 bis
De Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) · déposé le 12/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 2686
- Signataires
- Mme Sandrine Rousseau et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr