Amendement n° 2671 · Article 23
De Camille Galliard-Minier (Ensemble pour la République) · déposé le 08/11/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 647
- Signataires
- Mme Galliard-Minier et Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr