Amendement n° 2646 · Article 20
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 2632
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, M. Christophle, Mme Pic, M. Sother, Mme Godard, M. Amirshahi et Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Pouria Amirshahi, Paul Christophle, Océane Godard, Anna Pic, Sandrine Runel, Thierry Sother