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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 2600 · Article 11

De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 05/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de
n° 508
Signataires
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Liégeon, M. Ray, M. Fabrice Brun et Mme Frédérique Meunier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray