Amendement n° 2567 · Article 5
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 1004
- Signataires
- M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les organismes de gestion collective (OGC) de la gouvernance de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.