Amendement n° 2561 · Article 47
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 395,54 millions d’euros »
le montant :
« 328,2 millions d’euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 56,27 millions d’euros »
le montant :
« 54,95 millions d’euros ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :
« 143,69 millions d’euros »
le montant :
« 142,62 millions d’euros ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :
« 11,74 millions d’euros »
le montant :
« 11,49 millions d’euros ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 225,14 millions d’euros »
le montant :
« 215,88 millions d’euros ».
Exposé sommaire
L’année 2026 a vocation à être une année blanche, caractérisée par le gel de nombreuses dotations, de divers barèmes sociaux et fiscaux, de prestations. Or, les dotations des opérateurs continuent à croître dans le cadre du présent projet de loi, parfois dans des proportions très importantes, et sans que cette augmentation soit justifiée par l’annexe n°2 dédiée aux opérateurs.
Le présent amendement vise ainsi à geler les dotations des opérateurs à leur niveau de 2025, en réduisant en conséquence les dotations demandées pour 2026 pour SPF, l’ABM, l’ANSM, l’ATIH et l’ANDPC.