Amendement n° 2560 · Article 47
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, substituer à la référence :
« article 52 »
la référence :
« article 49 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.