Amendement n° 2485 · Article 33
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de deux ans »,
les mots :
« à compter de deux ans suivant ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« un an après ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.