Amendement n° 2467 · Article 35
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« leur impact environnemental »,
les mots :
« de leurs incidences environnementales ».
II. – En conséquence à la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’impact environnemental »,
les mots :
« des incidences environnementales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.