Amendement n° 2396 · Article 42
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 78, supprimer les mots : « ou continuent de cesser ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 78, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« ou ne la reprennent pas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.