Amendement n° 2386 · Article 41
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« mois »
insérer le mot :
« avant » ;
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :
« précédant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.