Amendement n° 2383 · Article 38
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’informer le département de toute »
les mots :
« d’une » ;
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :
« en informe le département ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.