Amendement n° 2373 · Article 44
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« aux articles L. 168‑9 et L. 544‑6 et du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :
« à ces articles »
les mots :
« aux articles L. 168‑9 et L. 544‑6 du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.