Amendement n° 2371 · Article 43
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au début du c du 2° du même article 14‑1, les mots : « L’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « Le dernier ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.