Amendement n° 2370 · Article 43
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 73, substituer aux mots :
« , à compter de »
le mot :
« après».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.