Amendement n° 2368 · Article 43
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 56, après la première occurrence du mot :
« qui »,
insérer les mots :
« fait la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.