Amendement n° 2364 · Article 43
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’une pension militaire non officier »
les mots :
« non officier d’une pension militaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.