Amendement n° 2303 · Article 8
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« conformément aux »
les mots :
« selon les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.