Amendement n° 2284 · Article 44
De Laurent Wauquiez (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Wauquiez, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Ceccoli, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Forissier, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des retraites au 1er janvier 2026 et de la sous-indexation de 0,9 % prévue en 2027 puis de 0,4 % entre 2028 et 2030.
Le budget présenté par le Gouvernement concentre les mesures ciblant les retraités : gel de la revalorisation des retraites en 2026, gel du barème de la CSG applicable aux retraites, remise en cause de l’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu. Qui plus est, il fait reposer l’équilibre financier de la suspension de la réforme des retraites en 2027 sur la sous-indexation de 0,9 %, suite au dépôt de la lettre rectificative du 23 octobre 2025.
Il est donc proposé de supprimer les alinéas 8 à 11 de l’article 44.
Cosignataires (36)
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Sébastien Martin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel