Amendement n° 2230 · Article 28
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« de maladie ou d’ »,
les mots :
« d’une maladie ou d’un ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.