Amendement n° 2192 · Article 38
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Huyghe, Mme Le Grip, M. Ledoux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Pouzyreff, M. Rousset, M. Sorre, M. Valletoux, M. Travert et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Frédéric Valletoux, Corinne Vignon