Amendement n° 2190 · Article 26
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Piron, M. Brosse, M. Falorni, M. Frébault, M. Huyghe, M. Ledoux, M. Marion, Mme Missoffe et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Anthony Brosse, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Béatrice Piron, Bertrand Sorre