Amendement n° 2109 · Article 20
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Roseren, Mme Firmin Le Bodo, M. Valletoux, Mme Violland, Mme Poussier-Winsback, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Mazars, M. Viry, Mme Spillebout, M. Saint-Pasteur, Mme Riotton, Mme Capdevielle, Mme Melchior, M. Bouyx, M. Barusseau, M. Berrios et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Colette Capdevielle, Agnès Firmin Le Bodo, Chantal Jourdan, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Christelle Minard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Sébastien Saint-Pasteur, Violette Spillebout, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland, Stéphane Viry