Amendement n° 2099 · Article 41
De Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Valletoux, Mme Lise Magnier, Mme Violland, Mme Poussier-Winsback, Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Fait et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Olivier Falorni, Lise Magnier, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland