Amendement n° 1994 · Article 32
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixés »,
le mot :
« définis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.