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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1921 · Article 45

De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 31/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Taupiac, M. Castiglione, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Warsmann
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann