Amendement n° 1897 · Article 5
De Camille Galliard-Minier (Ensemble pour la République) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Galliard-Minier, Mme Bourouaha et M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr