Amendement n° 1895 · Article 9
De Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) · déposé le 31/10/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Allegret-Pilot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – L’article L. 131‑6‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Toutefois, pour les créateurs d’entreprise âgés de moins de 30 ans et pour les créateurs ou repreneurs situés dans les communes classées en zone de revitalisation rurale, le montant de l’exonération ne peut être inférieur à 50 % des cotisations sociales dues pendant la première année d’activité. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
La réduction du niveau d’exonération de l’ACRE risque de freiner la création d’entreprise et l’emploi local.
Les jeunes entrepreneurs et les territoires ruraux doivent être encouragés à entreprendre, non découragés par des charges immédiates.
Cet amendement cible le dispositif sur les publics qui en ont le plus besoin, sans l’élargir de manière coûteuse.